Réduction des nuisances de Toussus-le-Noble: il est temps d'agir

Nous avons premièrement obtenu de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) un retour à la définition originelle des tours de piste (comptant pour deux mouvements). Rappelons que cette dernière a affirmé pendant 20 ans devant nos préfets successifs que "le posé-décollé compte pour un seul mouvement". Le plafond en termes de nombre de mouvements annuel à Toussus-le-Noble, fixé par arrêté ministériel, s'en trouvait ainsi artificiellement augmenté. Cette rectification comptable nous propulse au plus près du plafond. Avec un trafic en constante augmentation, on comprend l'importance d'une telle rectification. 

Par ailleurs, la DGAC et ADP n'ont pas donné suite à nos demandes de communication quant aux informations de vols des aéronefs que nous avions signalés en infraction des ronds bleus. Nous entendons pour cela saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

D'autre part, en réponse à notre courrier, la DGAC spécifie que les manœuvres d'atterrissage s’appliquent aux trajectoires en provenance du point Sierra. Elle reconnaît ainsi implicitement que le quartier de Courcelles (situé en amont du point Sierra) est situé hors de ces manœuvres. Nous entendons exploiter cette explication afin de démontrer que le survol du quartier de Courcelles est illégal.

Cela n'est pas tout. En prouvant qu'il était possible de suivre les trajectoires à partir de notre logiciel, nous avons poussé la DGAC à proposer son propre logiciel de détection automatique des infractions aériennes alors que cela avait toujours été refusé auparavant. Nous comptons également utiliser nos données afin de proposer des critères d'évaluation de la pollution sonore plus justes pour les riverains.

Enfin, Bruitparif est sur le point d'installer deux balises spécialisées pour la mesure du bruit aérien, à Courcelles et à Magny-les-Hameaux, en réponse à nos demandes.

Ces avancées, même si elles ne se traduisent pas aujourd'hui par une réduction significative du tapage aérien, sont des pas de géants contre l'impunité de l'aviation dans notre ciel.

Nous souhaitons aller plus loin sur le plan juridique par le biais de trois actions :

1. Rédaction d'une lettre de saisine auprès de la CADA : cela est important pour servir de jurisprudence aux demandes des associations.

2. Rédaction d'une saisine de la DGAC/Ministre fondée sur le non respect de l'arrêté de 1957 par rapport au survol du quartier de Courcelles

3. Rédaction d'une saisine de la DGAC/Ministre fondée sur le non respect de l'arrêté de 1957 par rapport à l'encadrement de la pratique des tours de piste

Les chances de succès sont sérieuses pour le point 2, moins faciles pour le point 3. En revanche, ce dernier intéresse l'ensemble des aérodromes en France. Aussi, nous sommes donc en contact avec plusieurs associations sur cette thématique.

Pour mener à bien cette action il nous faut assurer une provision de 12 000€ (10 000€ pour la procédure, 2 000€ en cas d'échec).

Nous comptons déjà sur 1 500€ de participation des associations et 2 500 € de dons particuliers.