Les Commissions

L'Alliance Associative participe à certain nombre de commissions et réunions.

La CCE

La Commission Consultative de l’Environnement de l’Aérodrome de Toussus-Le-Noble a été créée par arrêté préfectoral le 28 juillet 1989, dans l’objectif de privilégier la concertation avec les populations riveraines et les usagers de l’aérodrome.

Elle est convoquée et présidée par le préfet du département ou son représentant (secrétaire général) au moins une fois dans l’année.

Actuellement elle est composée de 40 membres répartis en 3 collèges de 13 membres + son président.

- 13 représentants des professions aéronautiques

- 13 représentants des collectivités locales

- 13 représentants des associations de riverains et de protection de l’environnement.

Le Comité de Suivi de la Charte

En dehors de la C.C.E., a lieu le Comité de Suivi de la Charte, avec les mêmes collèges mais réduits. Il permet le suivi de la mise en œuvre des mesures, et met en place les travaux en amont qui seront évalués et décidés en C.C.E.

La présidence est assurée par 1 des membres de chaque collège chaque année.

Indépendamment de la réglementation générale qui régit l'activité aéronautique (code de l'aviation civile, règlement de la circulation aérienne, etc...), l'aérodrome de Toussus-le- Noble est soumis à un arrêté ministériel qui précise les conditions dans lesquelles les aéronefs peuvent l'utiliser.

La Charte de Qualité de l’Environnement

La commission consultative de l’environnement élabore une charte de qualité de l’environnement et assure le suivi de sa mise en œuvre. Elle est ainsi en mesure de saisir l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour toute question relative au respect de cette charte et pour toute demande d’étude et d’expertise.

Sa mise en application a permis une légère progression mais elle ne répond plus aujourd’hui aux besoins des habitants.