Victoire des associations au Conseil d’État
UFCNA

L'UFCNA a gagné au conseil d'Etat.

Par sa décision du 5 avril, le Conseil d’État valide le constat de partialité de la DGAC à chaque fois qu’il a été question d’instaurer des limitations réelles à la croissance sans limites du trafic aérien et des pollutions qui l’accompagnent.
Non la DGAC ne peut pas s’auto-attribuer le rôle « d’autorité indépendante » pour les dossiers d’Étude d’Impact par Approche Équilibrée
L’UFCNA se félicite de cette décision tout en regrettant qu’il faille une action judiciaire au niveau du Conseil d’État pour faire admettre ce qui est du bon sens pour le commun des mortels.


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Victoire des associations au Conseil d’État
Alliance Associative, Florent De L'Alliance 19 avril, 2022
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