REP batteries : obligations des entreprises DEEE pro

En bref

● Depuis le 18 août 2025, le Règlement européen 2023/1542 et le Code de l’environnement font évoluer la filière « Piles et accumulateurs » qui devient la « REP batterie« .

● Tout metteur sur le marché (fabricant, importateur, vendeur en ligne) a l’obligation légale d’adhérer à un éco-organisme agréé ou de créer un système individuel.

● Le coût de l’éco-contribution est modulé par un système de primes (bonus) et de pénalités (malus) selon la recyclabilité et la composition chimique.

● La réglementation impose de nouveaux objectifs chiffrés pour la collecte, le réemploi (2 % en 2027) et l’extraction de métaux stratégiques (lithium, cobalt, nickel).

En France, le volume de batteries et piles mises sur le marché s’est élevé à 367 kilotonnes en 2024. Contenant à la fois des composants chimiques dangereux pour l’environnement et des métaux précieux indispensables à la transition énergétique, ces équipements font l’objet d’un encadrement réglementaire strict.

Historiquement régie sous le nom de filière « Piles et accumulateurs », la législation a franchi une étape majeure avec l’application du Règlement européen 2023/1542. Désormais désignée sous le nom de filière REP Batteries, elle étend son champ d’action, révise les critères de collecte et durcit les exigences de valorisation pour l’ensemble des acteurs économiques.

Table des matières

Qui est soumis à la REP Batteries ?

La notion de « Metteur sur le marché »

La réglementation désigne sous le terme de producteur toute entreprise qui met pour la première fois des batteries à disposition sur le marché français. Cela concerne aussi bien la vente directe en magasin que le commerce en ligne, et s’applique aux :

● Fabricants établis en France.

● Importateurs de matériels depuis l’étranger.

● Acteurs qui commercialisent des batteries issues d’opérations de réemploi, de réaffectation ou de remanufacturage.

Les 5 nouvelles catégories réglementaires

Depuis août 2025, l’ancienne classification a été remplacée par 5 catégories officielles couvrant la totalité des usages, que les batteries soient commercialisées seules ou intégrées dans des appareils électriques ou des véhicules, voici les catégories de batteries concernées :

Batteries portables : Équipements scellés de 5 kg ou moins, hors usages industriels, automobiles ou moyens de transport légers.
Batteries de moyens de transport légers (MTL) : dédiées à la traction de véhicules légers à deux ou trois roues (ex: vélos à assistance électrique, trottinettes).
Batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) : Conçues pour fournir l’énergie de démarrage aux véhicules et engins.
Batteries de véhicules électriques (EV) : supérieures à 25 kg, spécifiquement conçues pour la traction des véhicules hybrides ou 100 % électriques.
Batteries industrielles : Conçues exclusivement pour des applications industrielles ou toute batterie de plus de 5 kg ne relevant pas des catégories précédentes.

Vos 3 obligations principales de conformité

1. Adhérer à la filière ou faire agréer un système individuel

Pour être en règle, chaque producteur doit s’acquitter de sa responsabilité en adhérant à un éco-organisme agréé par l’État pour verser une éco-contribution. À défaut, l’entreprise doit déposer un dossier auprès des pouvoirs publics pour faire valider son propre système individuel de collecte et de traitement.

2. Appliquer les modulations financières (Bonus / Malus)

Afin d’encourager l’éco-conception, le montant des éco-contributions est ajusté selon des critères d’impact environnemental :

● Primes (Bonus) : Récompenses financières (ex: une prime de -50 % s’applique sur les batteries NiMH rechargeables au format bâton lorsqu’elles remplacent des piles jetables).

● Pénalités (Malus) : Majorations incitatives (ex: une pénalité de +100 % s’applique sur les piles salines par rapport aux piles alcalines ; une pénalité de +4 % à +6 % vise les batteries lithium rechargeables conçues sans cobalt).

3. Déclarer les volumes et garantir la traçabilité

Les producteurs doivent déclarer annuellement les tonnages mis sur le marché. En parallèle, les filières doivent justifier de l’atteinte des objectifs réglementaires :

● Réemploi et réaffectation : 2 % minimum du gisement collecté en 2027 (5 % d’ici 2030).

● Rendement de recyclage des matières (d’ici fin 2027) : Récupération minimale de 90 % pour le cobalt, le cuivre, le plomb et le nickel, et 50 % pour le lithium (objectif porté à 80 % en 2031).

Synthèse des acteurs agréés de la filière

Acteur / Système	Catégories couvertes	Période d’agrément
ecosystem (inclut désormais Corepile)	1, 2, 3, 4 et 5	Agréé jusqu’au 31/12/2030
BATRIBOX (ex-Screlec)	1, 2, 3, 4 et 5	Agréé jusqu’au 31/12/2030
Recycler Mon Véhicule (RMV)	Catégorie 5 (Véhicules)	Agréé jusqu’au 31/12/2030
Renault SAS (Système individuel)	Catégorie 5	Agréé jusqu’au 31/12/2027

Anticiper et intégrer la REP Batteries permet non seulement d’éviter les sanctions administratives, mais garantit également la sécurisation des métaux stratégiques au cœur de l’économie circulaire européenne.